Politique de confidentialité
1. Informations générales
Le site https://qualitapro-services.com est édité et exploité par Qualitapro Services, responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des demandes qui lui sont adressées.
Le site a pour fonction de présenter les activités proposées et de permettre aux visiteurs d’adresser une demande d’information, de contact ou de devis. L’envoi d’une demande par l’intermédiaire du site ne constitue ni une commande ni la conclusion d’un contrat.
Après étude de la demande et échange avec le prospect, le devis éventuellement transmis identifie la structure juridiquement responsable de la prestation proposée et de sa facturation.
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles des données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de la consultation du site https://qualitapro-services.com, de l’utilisation de ses fonctionnalités et de l’envoi d’une demande au moyen d’un formulaire public.
Elle s’applique notamment aux visiteurs, prospects et personnes qui communiquent directement avec le responsable du site à propos des activités présentées.
Cette politique concerne uniquement les traitements de données réalisés dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion initiale des demandes qui lui sont adressées.
Lorsqu’un devis est ensuite établi et qu’une relation commerciale ou contractuelle débute, des informations complémentaires peuvent être communiquées dans les documents remis par la structure identifiée sur le devis.
Les sites, services ou plateformes externes accessibles au moyen de liens hypertextes disposent de leurs propres règles de confidentialité.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les informations publiées par leurs responsables respectifs.
Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Qualitapro Services au moyen des coordonnées indiquées dans les mentions légales du site ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.
Afin de permettre le traitement de votre demande, il peut vous être demandé de préciser l’objet de votre démarche et de fournir les informations nécessaires pour vous identifier de manière raisonnable.
Aucun document d’identité ne sera demandé systématiquement ; une justification complémentaire ne pourra être sollicitée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez un formulaire public du site, les données personnelles collectées correspondent aux informations que vous choisissez de transmettre afin de permettre l’étude et le suivi de votre demande.
Selon le formulaire utilisé et les besoins présentés, il peut notamment s’agir de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre code postal, de votre commune, du contenu de votre message ainsi que des renseignements complémentaires nécessaires pour préciser la nature, la fréquence ou le contexte de la prestation recherchée.
Certains champs sont obligatoires lorsqu’ils sont indispensables pour comprendre la demande, identifier son auteur ou permettre une réponse adaptée. Les autres champs sont facultatifs et peuvent être laissés vides.
Il est demandé de ne pas transmettre, dans les zones de texte libre, de données sensibles ou d’informations sans lien direct avec la demande.
Les informations communiquées doivent être exactes, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Elles sont enregistrées dans le système de gestion du site afin de permettre au professionnel de prendre connaissance de la demande et de reprendre contact avec son auteur.
Lors de la consultation du site ou de l’envoi d’un formulaire, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic du service.
Il peut notamment s’agir de l’adresse IP utilisée, de la date et de l’heure de la connexion ou de l’envoi, des pages ou ressources sollicitées, ainsi que d’informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisés.
Lorsqu’une demande est envoyée au moyen d’un formulaire public, l’adresse IP et les informations transmises par le navigateur peuvent également être associées à la demande enregistrée, afin de contribuer à la sécurité du formulaire, à la détection des usages anormaux et à l’analyse d’un éventuel incident technique.
Le site peut également utiliser des données de session strictement nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment pour la validation du captcha maison et la prévention des envois automatisés.
Ces données techniques ne sont pas utilisées pour établir un profil publicitaire du visiteur.
Lorsqu’un formulaire public est envoyé, le site enregistre la demande initiale ainsi que les informations nécessaires à sa prise en compte.
Cet enregistrement peut notamment comprendre le formulaire utilisé, la date de réception, les coordonnées communiquées, le contenu du message, les renseignements métier sélectionnés ainsi que l’état des notifications éventuellement envoyées par courrier électronique ou par SMS.
Le site web https://qualitapro-services.com n’a pas vocation à gérer un service de tickets, un fil de discussion ou l’ensemble de la relation commerciale avec le prospect ou le client.
Après réception de la demande, les échanges nécessaires à la définition précise du besoin, à une éventuelle visite du lieu d’intervention, à l’établissement du devis et à la planification des prestations sont réalisés directement entre le professionnel et la personne concernée, par les moyens de communication convenus entre eux.
Lorsqu’un devis est ensuite établi, les informations utiles à la préparation de la proposition peuvent être reprises dans les documents ou outils de gestion de la structure identifiée sur ce devis.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Le traitement des informations transmises au moyen des formulaires publics a pour finalité de recevoir la demande, d’en comprendre la nature, de vérifier qu’elle peut être prise en charge et de permettre au professionnel de reprendre contact avec son auteur.
Les données peuvent également être utilisées pour préparer une réponse adaptée, demander les précisions nécessaires et, lorsque la demande peut recevoir une suite favorable, organiser les démarches préalables à l’établissement d’un devis.
L’envoi du formulaire ne constitue toutefois ni une commande ni la conclusion d’un contrat.
Lors de l’enregistrement d’une demande, le site web peut envoyer les notifications nécessaires à sa bonne transmission et à sa prise en compte.
Ces notifications peuvent comprendre un message adressé au professionnel pour l’informer de la nouvelle demande ainsi qu’un accusé de réception envoyé à l’adresse électronique communiquée par son auteur.
Lorsqu’elle est activée pour le formulaire concerné, une notification par SMS peut également être adressée au professionnel afin de l’alerter rapidement de la réception de la demande.
Les statuts techniques de ces envois peuvent être enregistrés afin de vérifier leur exécution et de diagnostiquer un éventuel échec de transmission.
Ces messages sont directement liés à la demande effectuée. Ils ne constituent pas, par eux-mêmes, une inscription à une newsletter ni une autorisation de recevoir des communications publicitaires.
Certaines informations techniques sont utilisées uniquement pour permettre au site web et à ses formulaires de fonctionner correctement et en sécurité.
Elles servent notamment à vérifier qu’une demande provient bien d’un utilisateur réel, à bloquer les envois automatisés et à détecter un éventuel problème lors de la transmission d’un formulaire.
Le captcha, le champ anti-robot et les données de session participent à cette protection.
En cas d’erreur ou d’incident, certaines informations techniques peuvent également être consultées afin de comprendre l’origine du problème et de rétablir le bon fonctionnement du service.
Ces informations ne sont pas utilisées pour suivre les habitudes du visiteur, lui proposer de la publicité personnalisée ou établir un profil commercial.
La réception, l’étude et le traitement d’une demande de contact ou de devis reposent principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Cette base permet de traiter les informations nécessaires pour répondre à la démarche engagée par le visiteur et, le cas échéant, préparer un devis.
Les traitements strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité du site web, à la prévention des abus et à la vérification de la transmission des notifications peuvent reposer sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à maintenir un service fiable et sécurisé, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Le consentement n’est utilisé comme base juridique que lorsqu’il est réellement requis, notamment si des fonctionnalités facultatives, des traceurs non indispensables ou des communications publicitaires venaient à être proposés.