Le site https://qualitapro-services.com est édité et exploité par Qualitapro Services, responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des demandes qui lui sont adressées.

Le site a pour fonction de présenter les activités proposées et de permettre aux visiteurs d’adresser une demande d’information, de contact ou de devis. L’envoi d’une demande par l’intermédiaire du site ne constitue ni une commande ni la conclusion d’un contrat.

Après étude de la demande et échange avec le prospect, le devis éventuellement transmis identifie la structure juridiquement responsable de la prestation proposée et de sa facturation.

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles des données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de la consultation du site https://qualitapro-services.com, de l’utilisation de ses fonctionnalités et de l’envoi d’une demande au moyen d’un formulaire public.
Elle s’applique notamment aux visiteurs, prospects et personnes qui communiquent directement avec le responsable du site à propos des activités présentées.

Cette politique concerne uniquement les traitements de données réalisés dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion initiale des demandes qui lui sont adressées.
Lorsqu’un devis est ensuite établi et qu’une relation commerciale ou contractuelle débute, des informations complémentaires peuvent être communiquées dans les documents remis par la structure identifiée sur le devis.

Les sites, services ou plateformes externes accessibles au moyen de liens hypertextes disposent de leurs propres règles de confidentialité.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les informations publiées par leurs responsables respectifs.

Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués dans la présente politique ainsi que dans les mentions légales du site.

Les modalités pratiques d’exercice de vos droits, notamment les moyens de contact, les conditions de vérification de l’identité et les délais de réponse, sont précisées au chapitre « Exercice de vos droits et réclamation auprès de la CNIL ».

Lorsque vous utilisez un formulaire public du site, les données personnelles collectées correspondent aux informations que vous choisissez de transmettre afin de permettre l’étude et le suivi de votre demande.
Selon le formulaire utilisé et les besoins présentés, il peut notamment s’agir de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre code postal, de votre commune, du contenu de votre message ainsi que des renseignements complémentaires nécessaires pour préciser la nature, la fréquence ou le contexte de la prestation recherchée.

Certains champs sont obligatoires lorsqu’ils sont indispensables pour comprendre la demande, identifier son auteur ou permettre une réponse adaptée. Les autres champs sont facultatifs et peuvent être laissés vides.
Il est demandé de ne pas transmettre, dans les zones de texte libre, de données sensibles ou d’informations sans lien direct avec la demande.

Les informations communiquées doivent être exactes, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Elles sont enregistrées dans le système de gestion du site afin de permettre au professionnel de prendre connaissance de la demande et de reprendre contact avec son auteur.

Lors de la consultation du site ou de l’envoi d’un formulaire, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic du service.
Il peut notamment s’agir de l’adresse IP utilisée, de la date et de l’heure de la connexion ou de l’envoi, des pages ou ressources sollicitées, ainsi que d’informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisés.

Lorsqu’une demande est envoyée au moyen d’un formulaire public, l’adresse IP et les informations transmises par le navigateur peuvent également être associées à la demande enregistrée, afin de contribuer à la sécurité du formulaire, à la détection des usages anormaux et à l’analyse d’un éventuel incident technique.

Le site peut également utiliser des données de session strictement nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment pour la validation du captcha maison et la prévention des envois automatisés.
Ces données techniques ne sont pas utilisées pour établir un profil publicitaire du visiteur.

Lorsqu’un formulaire public est envoyé, le site enregistre la demande initiale ainsi que les informations nécessaires à sa prise en compte.
Cet enregistrement peut notamment comprendre le formulaire utilisé, la date de réception, les coordonnées communiquées, le contenu du message, les renseignements métier sélectionnés ainsi que l’état des notifications éventuellement envoyées par courrier électronique ou par SMS.
Lorsque le formulaire le prévoit, l’enregistrement peut également conserver le choix exprimé par l’utilisateur concernant la réception d’offres promotionnelles relatives à d’autres produits ou services.

Le site web https://qualitapro-services.com n’a pas vocation à gérer un service de tickets, un fil de discussion ou l’ensemble de la relation commerciale avec le prospect ou le client.
Après réception de la demande, les échanges nécessaires pour préciser le besoin, préparer une proposition, organiser la fourniture d’un bien ou d’un service et assurer le suivi de la relation sont réalisés directement entre le professionnel et la personne concernée, par les moyens de communication convenus entre eux.

Lorsqu’un devis est ensuite établi, les informations utiles à la préparation de la proposition peuvent être reprises dans les documents ou outils de gestion de la structure identifiée sur ce devis.

Le traitement des informations transmises au moyen des formulaires publics a pour finalité de recevoir la demande, d’en comprendre la nature, de vérifier qu’elle peut être prise en charge et de permettre au professionnel de reprendre contact avec son auteur.
Les données peuvent également être utilisées pour préparer une réponse adaptée, demander les précisions nécessaires et, lorsque la demande peut recevoir une suite favorable, organiser les démarches préalables à l’établissement d’un devis.

L’envoi du formulaire ne constitue toutefois ni une commande ni la conclusion d’un contrat.

Lors de l’enregistrement d’une demande, le site web peut envoyer les notifications nécessaires à sa bonne transmission et à sa prise en compte.
Ces notifications peuvent comprendre un message adressé au professionnel pour l’informer de la nouvelle demande ainsi qu’un accusé de réception envoyé à l’adresse électronique communiquée par son auteur.

Lorsqu’elle est activée pour le formulaire concerné, une notification par SMS peut également être adressée au professionnel afin de l’alerter rapidement de la réception de la demande.
Les statuts techniques de ces envois peuvent être enregistrés afin de vérifier leur exécution et de diagnostiquer un éventuel échec de transmission.
Ces messages sont directement liés à la demande effectuée. Ils ne constituent pas, par eux-mêmes, une inscription à une newsletter ni une autorisation de recevoir des communications publicitaires.

Certaines informations techniques sont utilisées uniquement pour permettre au site web et à ses formulaires de fonctionner correctement et en sécurité.
Elles servent notamment à vérifier qu’une demande provient bien d’un utilisateur réel, à bloquer les envois automatisés et à détecter un éventuel problème lors de la transmission d’un formulaire.

Le captcha, le champ anti-robot et les données de session participent à cette protection.
En cas d’erreur ou d’incident, certaines informations techniques peuvent également être consultées afin de comprendre l’origine du problème et de rétablir le bon fonctionnement du service.
Ces informations ne sont pas utilisées pour suivre les habitudes du visiteur, lui proposer de la publicité personnalisée ou établir un profil commercial.

La réception, l’étude et le traitement d’une demande de contact ou de devis reposent principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Cette base permet de traiter les informations nécessaires pour répondre à la démarche engagée par le visiteur et, le cas échéant, préparer un devis ou organiser la suite donnée à sa demande.

Lorsqu’une relation contractuelle ou commerciale est établie, certains traitements et certaines communications peuvent être nécessaires à l’exécution de cette relation, à son suivi ou au respect d’obligations légales. Ces communications ne constituent pas, par elles-mêmes, de la prospection commerciale et ne nécessitent pas, par elles-mêmes, un consentement préalable à des fins de prospection commerciale.

Certaines communications facultatives ou informatives peuvent également être adressées lorsqu’elles reposent sur une base juridique appropriée, notamment l’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve du respect des droits et libertés de la personne concernée. La personne peut demander à ne plus recevoir ces communications facultatives dans les conditions précisées dans la présente politique.

Les traitements strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité du site web, à la prévention des abus et à la vérification de la transmission des notifications peuvent également reposer sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à maintenir un service fiable et sécurisé.

En matière de prospection commerciale, lorsqu’une relation commerciale existe déjà, des offres concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis peuvent être adressées dans les conditions prévues par la réglementation. La personne concernée peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de ses coordonnées à cette fin.

Lorsque la prospection concerne d’autres produits ou services et qu’un consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli au moyen d’un dispositif dédié. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et pour les finalités décrites dans la présente politique.

L’accès à ces données est limité aux personnes autorisées à assurer notamment le traitement des demandes reçues, la gestion de la relation avec les contacts et clients, ainsi que l’administration technique du site et de ses services.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des services associés, notamment pour l’hébergement, l’envoi de courriers électroniques ou de SMS, la maintenance et la sécurité des systèmes.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, ils interviennent en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser ces données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément aux instructions du responsable du traitement.

L’accès aux données est limité aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des professionnels, partenaires ou autres destinataires lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture d’un service, à l’exécution d’une prestation, à la livraison d’un bien ou, plus généralement, à la gestion de la relation avec la personne concernée.

Seules les données pertinentes et nécessaires à la finalité concernée leur sont communiquées.

Les données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une autorité légalement habilitée en fait la demande.

En dehors de ces situations et des traitements réalisés par les prestataires ou sous-traitants mentionnés précédemment, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers pour des finalités étrangères à celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Elles ne sont pas conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes plus longtemps que nécessaire, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée ou justifiée par une obligation légale, réglementaire, comptable, fiscale ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit.

À l’issue de leur durée d’utilisation courante, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, conservées sous une forme d’archivage avec un accès limité.

Les données relatives aux demandes de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des échanges auxquels elles donnent lieu.

Lorsqu’un devis est établi sans donner lieu à une commande ou à une prestation, les données nécessaires à son émission peuvent être conservées pendant une durée d’un an.

Lorsqu’une personne reste prospect, les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.

Lorsqu’une relation contractuelle ou commerciale est établie, les données nécessaires à sa gestion sont conservées pendant toute la durée de cette relation. Certaines informations peuvent ensuite être conservées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou fiscales, ainsi qu’à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les données utilisées à des fins de prospection auprès d’anciens clients peuvent être conservées, sauf opposition de leur part, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.

Les données techniques générées lors de l’utilisation du site, telles que les informations de connexion, les journaux techniques ou les traces nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des systèmes, sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de journalisation et de sécurité, ces données sont généralement conservées pendant une période comprise entre six mois et un an.

Une durée différente peut être appliquée lorsqu’elle est nécessaire pour répondre à une obligation légale, assurer la gestion d’un incident de sécurité, permettre un contrôle technique ou défendre un droit.

Ces données ne sont pas utilisées pour établir un profil commercial des visiteurs du site.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une conservation reste nécessaire, placées en archivage avec un accès limité.

L’archivage n’est utilisé que lorsqu’il est justifié par une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale, ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit.

Les données archivées ne sont plus utilisées pour la gestion courante de la relation avec la personne concernée et sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux fonctionnalités proposées par le site et aux risques identifiés. Elles peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, la protection des communications, la mise à jour des systèmes, la journalisation de certaines opérations et la réalisation de sauvegardes.

Les dispositifs de sécurité peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions techniques, des risques identifiés et des recommandations applicables.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou des missions qui leur sont confiées.

Des mécanismes d'authentification, de gestion des droits d'accès et, lorsque cela est pertinent, de traçabilité peuvent être utilisés afin de limiter les accès non autorisés et de permettre la détection d'opérations anormales.

Les droits d'accès sont adaptés au rôle des utilisateurs et peuvent être modifiés ou supprimés lorsque leur maintien n'est plus nécessaire.

Des sauvegardes peuvent être réalisées afin de réduire les risques de perte de données et de permettre leur restauration en cas d'incident technique.

Les données sauvegardées bénéficient de mesures de protection adaptées et leur accès est limité aux personnes ou prestataires autorisés.

Les modalités, la fréquence et la durée de conservation des sauvegardes sont adaptées aux besoins du service, aux risques identifiés et aux obligations applicables.

Aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les mesures mises en œuvre ont pour objectif de réduire les risques et de protéger les données selon un niveau de sécurité adapté aux traitements réalisés.

Lorsqu'un incident susceptible d'affecter la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité de données personnelles est identifié, des mesures sont prises afin d'en limiter les conséquences, d'en rechercher la cause et de rétablir un fonctionnement sécurisé.

Lorsque la réglementation l'exige, une violation de données personnelles fait l'objet des notifications nécessaires auprès de l'autorité compétente et, le cas échéant, des personnes concernées.

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations prévues par la réglementation.

Vous pouvez également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Vous pouvez demander l'effacement de certaines données personnelles vous concernant lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Le droit à l'effacement n'est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une relation contractuelle ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Vous pouvez également demander, dans les cas prévus par la réglementation, que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

Vous pouvez vous opposer, dans les conditions prévues par la réglementation, à certains traitements de vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander à ne plus recevoir certaines communications facultatives ou informatives lorsque leur envoi repose sur une base juridique permettant l’exercice d’un droit d’opposition.

Lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif particulier.

L’exercice du droit d’opposition n’affecte pas les traitements ou communications qui restent nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle, au traitement d’une demande en cours, au respect d’une obligation légale ou, plus généralement, lorsqu’une base juridique impose ou justifie leur maintien.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les conserver ou les transmettre à un autre organisme.

Le droit à la portabilité ne s'applique pas à l'ensemble des données ni à l'ensemble des traitements. Son application dépend notamment de la nature du traitement et de sa base juridique.

Lorsqu'un traitement de données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement ne concerne que les traitements qui reposent effectivement sur cette base juridique. D'autres traitements peuvent continuer lorsqu'ils reposent sur une autre base légale, telle que l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale.

Pour exercer l'un des droits présentés dans cette politique, vous pouvez nous adresser une demande écrite en précisant suffisamment son objet pour permettre son traitement.

La demande peut être transmise au moyen du formulaire de contact proposé sur le site lorsqu'il est disponible, par courrier électronique à l'adresse contact@qualitapro-services.com, ou par courrier postal aux coordonnées de l'organisme indiquées sur le site.

Afin d'assurer une bonne traçabilité des demandes et de protéger vos données, le téléphone n'est pas utilisé comme moyen formel d'exercice de ces droits.

Pour vous opposer à des sollicitations commerciales, demander à ne plus recevoir certaines communications facultatives ou informatives, ou retirer un consentement précédemment donné, vous pouvez utiliser les mêmes moyens de contact en indiquant simplement la nature de votre demande. Lorsqu’un mécanisme de désinscription est proposé directement dans une communication, vous pouvez également l’utiliser. Pour les sollicitations commerciales, l’opposition peut être exercée à tout moment et sans avoir à fournir de justification.

Nous devons nous assurer que la demande émane bien de la personne concernée ou d'une personne habilitée à agir pour son compte.

Lorsque votre identité peut être établie de manière suffisante à partir des informations dont nous disposons, aucun justificatif d'identité supplémentaire n'est demandé.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés. Ces vérifications sont limitées à ce qui est nécessaire pour sécuriser le traitement de la demande.

Nous répondons aux demandes d'exercice de droits dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

Lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées simultanément, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires pour traiter la demande ou vérifier l'identité du demandeur, elles peuvent être sollicitées avant de pouvoir apporter une réponse complète.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, ou si vous considérez que l'exercice de vos droits n'a pas reçu une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL propose notamment un service de réclamation en ligne et accepte également les réclamations adressées par courrier.

Avant d'effectuer une réclamation, il est recommandé de conserver une copie de votre demande initiale et des échanges intervenus avec l'organisme.

Le site peut utiliser des cookies, données de session ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de ses fonctionnalités ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces mécanismes peuvent notamment être utilisés pour maintenir une session technique, sécuriser l’utilisation des formulaires, assurer le fonctionnement du captcha ou prévenir les envois automatisés et les usages abusifs.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou à une fonctionnalité demandée par l’utilisateur, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable. Les traitements de données personnelles éventuellement associés restent soumis aux règles applicables en matière de protection des données.

Le site n’utilise pas de cookies ou de traceurs ayant pour finalité d’établir un profil publicitaire du visiteur, de suivre sa navigation à des fins commerciales ou de lui proposer de la publicité personnalisée.

Les données techniques utilisées pour le fonctionnement, la sécurité ou le diagnostic du site ne sont pas détournées de ces finalités pour établir un profil commercial des utilisateurs.

Si le site devait utiliser à l’avenir des cookies ou autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement et qui nécessitent un consentement préalable, ils ne seraient déposés ou utilisés qu’après avoir fourni une information adaptée à l’utilisateur et recueilli son choix conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur devrait alors pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et, lorsque cela est applicable, modifier ou retirer ultérieurement son choix par un moyen simple.

Les technologies utilisées par le site peuvent évoluer en fonction de ses fonctionnalités, de ses besoins techniques ou des services proposés.

Toute évolution susceptible de modifier de manière significative les traitements de données ou l’utilisation de cookies et autres traceurs est prise en compte dans la présente politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans les dispositifs d’information ou de recueil du consentement proposés sur le site.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements réalisés, des fonctionnalités du site, des pratiques mises en œuvre ou des dispositions légales, réglementaires et recommandations applicables.

Lorsque des modifications significatives sont apportées, les informations publiées sur le site sont mises à jour afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des nouvelles dispositions applicables.

La version applicable de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

La date de dernière mise à jour affichée en tête du document permet d’identifier la version actuellement publiée et la date à laquelle les informations qu’elle contient ont été révisées.