Le site https://qualitapro-services.com, présenté sous le nom Qualitapro Services, est édité par Thierry PEREZ.

L’éditeur assure la publication du site ainsi que la mise à disposition des informations et services qui y sont présentés.

Dénomination : DOLCE CASA SERVICES
Forme juridique : Coopérative C.D.E S.A.P
Adresse : 83 la Canebière, 13201 MARSEILLE 1
SIREN : 432 719 573
SIRET : 432 719 573 00102
Immatriculation : RCS Marseille
Code APE : 8121Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68432719573
Capital social : -

Représentant légal : Thierry PEREZ

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser les moyens de contact proposés sur le site.

Le site https://qualitapro-services.com est hébergé par la société IKOULA.

L’hébergeur assure l’infrastructure technique permettant la mise à disposition du site sur Internet.

Hébergeur : IKOULA
Adresse : 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims
Téléphone : 01 84 01 02 50
Contact : https://www.ikoula.com/fr/contacts

Le site https://qualitapro-services.com a pour objet de présenter l’activité de Qualitapro Services, et de mettre à disposition des visiteurs les informations utiles concernant les prestations et services proposés.

Le site présente les activités et prestations proposées par Qualitapro Services auprès des particuliers, des professionnels, des entreprises, des collectivités et, plus généralement, des organismes susceptibles de faire appel à ses services. Il permet également de faciliter une première prise de contact, une demande d’information ou une demande de devis.

Les informations, prestations ou services présentés sur le site correspondent aux activités proposées par le professionnel. Leur nature, leurs caractéristiques ou leurs conditions peuvent varier selon le besoin exprimé, le type de demandeur et le cadre applicable à la prestation concernée.

Les prestations présentées sur le site concernent notamment l’entretien, la création et l’aménagement de jardins et d’espaces extérieurs. Certaines prestations réalisées au domicile de particuliers peuvent relever du dispositif des services à la personne et ouvrir droit aux avantages fiscaux prévus par la réglementation lorsque les conditions applicables sont réunies. Les prestations réalisées pour des entreprises, collectivités, professionnels ou autres organismes sont proposées en dehors de ce dispositif et relèvent des conditions correspondant à leur nature et au client concerné.

Lorsqu’une fonctionnalité du site permet de transmettre une demande, l’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre sa compréhension et son traitement. La transmission d’une demande ne préjuge pas de la possibilité d’y donner suite ni des conditions dans lesquelles une prestation pourra être proposée.

Pour les prestations de jardinage et d’aménagement extérieur, une demande permet notamment de préciser la nature des travaux envisagés, le lieu d’intervention, les caractéristiques du jardin ou de l’espace concerné ainsi que, lorsque cela est nécessaire, le statut du demandeur. Des informations complémentaires peuvent être demandées avant l’établissement d’une proposition ou d’un devis.

Les informations, descriptions, estimations ou présentations accessibles sur le site ont pour objet d’informer l’utilisateur et de faciliter ses démarches. Sauf disposition ou fonctionnalité indiquant expressément le contraire, elles ne constituent pas à elles seules un engagement définitif sur la réalisation, le prix, les délais ou les conditions d’une prestation.

Avant toute intervention, les caractéristiques de la prestation sont précisées en fonction du besoin, du lieu et des conditions d’intervention. Pour les travaux de jardinage ou d’aménagement, leur réalisation peut notamment dépendre de l’accessibilité du site, de son état, des moyens nécessaires, des contraintes techniques ou saisonnières et de la disponibilité du professionnel. Lorsqu’un devis ou une proposition est établi, l’engagement intervient selon les modalités qui y sont indiquées.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site dans des conditions normales d’utilisation, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte de toute interruption.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu, limité ou rendu indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de défaillances affectant les réseaux de communication, l’hébergeur ou d’autres prestataires techniques, ainsi que de tout événement indépendant du contrôle raisonnable de l’éditeur.

L’éditeur apporte le plus grand soin à la qualité, à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Certaines informations peuvent néanmoins devenir incomplètes, imprécises ou obsolètes, notamment en raison de l’évolution des activités, des services proposés, de la réglementation, des tarifs, des disponibilités ou de toute autre donnée susceptible de changer dans le temps.

Lorsqu’une information présente un caractère déterminant pour une demande, une prestation, une décision ou un engagement, l’utilisateur est invité à en demander confirmation avant de se fonder exclusivement sur son contenu.

Les tarifs, estimations, exemples de prix ou éléments de calcul éventuellement présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif lorsqu’ils ne permettent pas de déterminer à l’avance le prix exact d’un bien ou d’une prestation.

Le prix applicable peut notamment varier selon la nature et l’étendue du besoin, les caractéristiques de la prestation, les moyens nécessaires, les conditions d’intervention ou toute autre circonstance propre à la demande concernée.

Lorsqu’un prix précis doit être établi, le devis, la proposition ou tout autre document individualisé remis au client constitue la référence selon les conditions qui y sont indiquées.

Des erreurs techniques, anomalies d’affichage, indisponibilités temporaires, ralentissements ou dysfonctionnements peuvent affecter ponctuellement tout ou partie du site ou certaines fonctionnalités dépendant de services techniques tiers.

L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour assurer la maintenance, la sécurité, l’évolution ou le bon fonctionnement du site.

Lorsqu’un incident relevant de son périmètre d’intervention est identifié, l’éditeur s’efforce de rétablir un fonctionnement normal dans un délai raisonnable, sans que cette démarche puisse être interprétée comme une garantie de disponibilité permanente ou de rétablissement dans un délai déterminé.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou de certaines de ses fonctionnalités, notamment lorsqu’elle résulte d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une évolution technique, d’un incident affectant un prestataire tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, documents, bases de données, structures de présentation et, plus généralement, les contenus accessibles en ligne, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par d’autres droits applicables.

Ces contenus peuvent appartenir à l’éditeur, à leurs auteurs ou titulaires respectifs, ou être utilisés dans le cadre d’une licence, d’une autorisation ou d’un droit d’utilisation accordé à l’éditeur.

Lorsqu’un contenu provenant d’un tiers est reproduit, cité, adapté ou utilisé sur le site, son utilisation est effectuée dans le respect des droits et conditions applicables, notamment en matière de citation, de licence, d’autorisation ou d’attribution de la source lorsque celle-ci est requise.

La mise à disposition publique d’un contenu sur Internet ne signifie pas qu’il peut être librement reproduit, modifié ou réutilisé sans respecter les droits de son auteur ou de son titulaire.

Les photographies et vidéos publiées sur le site peuvent représenter des personnes, des réalisations, des lieux, des biens ou des situations liés aux activités présentées.

Lorsqu’une personne est identifiable et que son autorisation est nécessaire, la publication de son image est effectuée dans le respect des droits qui lui sont reconnus et des autorisations recueillies.

Une mention ou un crédit éventuellement affiché à proximité d’un contenu a une fonction d’information ou d’attribution et ne se substitue pas, lorsqu’elle est nécessaire, à l’autorisation préalable permettant sa diffusion.

Certains contenus, notamment des illustrations ou éléments visuels, peuvent être créés, adaptés ou enrichis à l’aide d’outils numériques, y compris d’outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

Ces contenus sont utilisés dans le respect des conditions applicables aux outils employés, des droits des tiers et, plus généralement, des règles de propriété intellectuelle susceptibles de leur être applicables.

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Leur présence sur le site ne saurait, à elle seule, être interprétée comme l’existence d’un partenariat, d’une affiliation, d’une approbation ou d’un lien commercial particulier avec leur titulaire, sauf indication expresse contraire.

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Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à des informations ou services susceptibles d’être utiles aux visiteurs. Leur présence ne signifie pas que l’éditeur exerce un contrôle permanent sur les contenus, le fonctionnement ou les pratiques des sites concernés.

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L’utilisateur est invité à prendre connaissance des informations et conditions applicables sur le site tiers avant d’y transmettre des données, d’y effectuer une démarche ou d’utiliser un service qui y est proposé.

Si un lien externe présent sur le site conduit vers un contenu devenu indisponible, manifestement inapproprié, illicite ou sans rapport avec la finalité initialement recherchée, l’utilisateur peut en informer l’éditeur au moyen des dispositifs de contact proposés sur le site.

Lorsqu’un signalement apparaît fondé, l’éditeur peut vérifier, modifier ou supprimer le lien concerné dans un délai raisonnable.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité, aux présentes règles d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

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Les formulaires, espaces interactifs et autres fonctionnalités proposés sur le site doivent être utilisés conformément à leur finalité.

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Les finalités de ces traitements, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, les destinataires éventuels des données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

Le site peut utiliser des cookies, données de session ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités proposées aux utilisateurs.

Lorsque l’utilisation d’un traceur ou d’une technologie particulière nécessite une information ou un consentement préalable, les modalités applicables sont précisées dans la politique de confidentialité ou au moyen du dispositif d’information prévu à cet effet sur le site.

Pour connaître de manière détaillée les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, les technologies utilisées ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique constitue le document de référence pour les questions relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies ou technologies similaires.

Le présent site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient être applicables en fonction de la situation de l’utilisateur.

En cas de difficulté, de contestation ou de différend lié à l’utilisation du site ou à une relation engagée avec le professionnel, l’utilisateur est invité à adresser en priorité une réclamation au professionnel afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche préalable permet au professionnel de prendre connaissance du problème rencontré, d’examiner les éléments utiles et, lorsque cela est possible, de proposer une réponse ou une solution adaptée.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

La médiation de la consommation concerne les litiges entre un consommateur et un professionnel. Elle ne s’applique pas, dans ce cadre, aux différends entre professionnels, entreprises, collectivités ou autres organismes agissant dans le cadre de leur activité.

À défaut de résolution amiable ou lorsque les démarches prévues par la réglementation n’ont pas permis de résoudre le différend, chacune des parties conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

La détermination de la juridiction territorialement et matériellement compétente s’effectue conformément aux règles légales applicables, notamment en fonction de la qualité des parties et de la nature du litige.

Le présent document peut être modifié à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des activités présentées, des pratiques de l’éditeur ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les modifications apportées sont publiées sur le site dès leur mise en ligne et peuvent entraîner une actualisation de la date de dernière mise à jour affichée en tête du document.

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Il appartient à l’utilisateur qui souhaite connaître les règles actuellement applicables de consulter la version publiée sur le site.